LE LOF NE GARANTIE PAS UNE CONFIRMATION DU CHIEN
LE LOF NE GARANTIE PAS UNE CONFIRMATION DU CHIEN
CODE RURAL : Article L214-6 : transféré par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 art 1, 11 du journal officiel du 21 septembre 2000
ON ENTEND PAR ANIMAL DE COMPAGNIE TOUT ANIMAL DETENU OU DESTINE A ETRE DETENU PAR L'HOMME POUR SON AGREMENT
Lettre de la SCC
Le Certificat de Naissance est le document officiel qui atteste son inscription au L.O.F au titre de la descendance.
Le Pedigree est le document essentiel qui atteste son aptitude à engendrer des chien de race et à reproduire : sa descendance pourra être inscrite au LOF.
"Agrément " est différent de "Professionnel " . Cet article du code rural indique que le chien de compagnie n'est pas obligatoirement destiné aux expositions de beauté, ni au travail, ni à la reproduction. Léleveur, qui vend un chien de compagnie n'a pas à apporter une garantie de confirmation, il n'a pas à assumer cette obligation de résultat. Rappelons que plusieurs cours d'appel ont jugé que l'éleveur n'était pas tenu de la garantie de confirmation dans la mesure ou l'éleveur ne maitrise pas toute la génétique , et ne peut prévoir l'évolution du chien en dépit de son expérience et de son travail de sélection. A plus forte raison, ne peut il garantir que le chiendeviendra un étalon ou un champion d'exposition. >L'éleveur, n'a qu'une obligation de moyen( mettre tout en oeuvre pour produire de beaux sujets, mais non une obligation de résultats s'agissant d'élevage d'être vivants avec les aléas attachés à cette situationvendus à l'âge de 8 semaines. Pour avoir cette garantie , l'acheteur devra envisager d'acheter un chien plus âgé. Un éleveur n'est donc pas sensé garantir un chiot.. A l'âge de 2 mois , celui ci pourra présenter tous les critères nécéssaires pour devenir un chien confirmable mais entre temps il devra grandir et est exposé aux risques d'une mauvaise croissance. Si le chiot pendant sa croissance est élevé trop maigre, s'il manque de quoi que ce soit, il en souffrira, aura des carences et ne se développera pas comme il était prévu. S'il subi une intervention chirurgicale, suite à une fracture ou une blessure importante , il pourrait se développer différemment,. Les tribunaux estiment que le chiot vendu à 2 mois est destiné pour la compagnie, de plus cette mention est généralement portée sur les attestations de vente.
Cependant l'éleveur qui s'engage à prendre le risque de faire une garantie de confirmation doit le faire figurer dans la convention de vente. De cette même convention, " l'acheteur doit prendre l'engagement écrit de mettre en place un minimum de moyen d'élevage ( nourriture, entrainement ... ) qui , parceque forcément différent de ce qui est nécessaire au chien d'un simple particulier, seront précisément énumérés.
L'acheteur déclare avoir pris connaissance de cet Article et fait précéder sa siganture , son nom, en majuscule et la Mention manuscrite " lu et approuvé " .
CODE RURAL : Article L214-6 : transféré par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 art 1, 11 du journal officiel du 21 septembre 2000
ON ENTEND PAR ANIMAL DE COMPAGNIE TOUT ANIMAL DETENU OU DESTINE A ETRE DETENU PAR L'HOMME POUR SON AGREMENT
Lettre de la SCC
Le Certificat de Naissance est le document officiel qui atteste son inscription au L.O.F au titre de la descendance.
Le Pedigree est le document essentiel qui atteste son aptitude à engendrer des chien de race et à reproduire : sa descendance pourra être inscrite au LOF.
"Agrément " est différent de "Professionnel " . Cet article du code rural indique que le chien de compagnie n'est pas obligatoirement destiné aux expositions de beauté, ni au travail, ni à la reproduction. Léleveur, qui vend un chien de compagnie n'a pas à apporter une garantie de confirmation, il n'a pas à assumer cette obligation de résultat. Rappelons que plusieurs cours d'appel ont jugé que l'éleveur n'était pas tenu de la garantie de confirmation dans la mesure ou l'éleveur ne maitrise pas toute la génétique , et ne peut prévoir l'évolution du chien en dépit de son expérience et de son travail de sélection. A plus forte raison, ne peut il garantir que le chiendeviendra un étalon ou un champion d'exposition. >L'éleveur, n'a qu'une obligation de moyen( mettre tout en oeuvre pour produire de beaux sujets, mais non une obligation de résultats s'agissant d'élevage d'être vivants avec les aléas attachés à cette situationvendus à l'âge de 8 semaines. Pour avoir cette garantie , l'acheteur devra envisager d'acheter un chien plus âgé. Un éleveur n'est donc pas sensé garantir un chiot.. A l'âge de 2 mois , celui ci pourra présenter tous les critères nécéssaires pour devenir un chien confirmable mais entre temps il devra grandir et est exposé aux risques d'une mauvaise croissance. Si le chiot pendant sa croissance est élevé trop maigre, s'il manque de quoi que ce soit, il en souffrira, aura des carences et ne se développera pas comme il était prévu. S'il subi une intervention chirurgicale, suite à une fracture ou une blessure importante , il pourrait se développer différemment,. Les tribunaux estiment que le chiot vendu à 2 mois est destiné pour la compagnie, de plus cette mention est généralement portée sur les attestations de vente.
Cependant l'éleveur qui s'engage à prendre le risque de faire une garantie de confirmation doit le faire figurer dans la convention de vente. De cette même convention, " l'acheteur doit prendre l'engagement écrit de mettre en place un minimum de moyen d'élevage ( nourriture, entrainement ... ) qui , parceque forcément différent de ce qui est nécessaire au chien d'un simple particulier, seront précisément énumérés.
L'acheteur déclare avoir pris connaissance de cet Article et fait précéder sa siganture , son nom, en majuscule et la Mention manuscrite " lu et approuvé " .